Marthe Coront-Ducluzeau

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Marthe CORONT-DUCLUZEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 novembre 2016
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032439750(source JORF)
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Coront-Ducluzeau (Marthe, Jeanne, Marie-Louise)
avocate générale près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 24 avril 2001
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-04-24"
JORFTEXT000021574032(source JORF)
promotion
01 Janvier 201001/01/2010
De: Marthe Coront-Ducluzeau
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000425160(source JORF)
nomination
01 Juin 200601/06/2006
De: Coront-Ducluzeau (Marthe, Jeanne, Marie-Louise)
magistrate. Chevalier du 15 décembre 1997
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-12-15"
JORFTEXT000000425684(source JORF)
promotion
16 Mai 200616/05/2006
De: Marthe Coront-Ducluzeau
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper les fonctions de secrétaire administrative du Conseil supérieur de la magistrature
pour la durée du mandat de ses membres
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
date_debut="2002-06-21"
JORFTEXT000000416425(source JORF)
détachement
30 Novembre 200230/11/2002
De: Coront-Ducluzeau (Marthe)
magistrate du premier grade
Objet:
secrétaire administrative du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
JORFTEXT000000409089(source JORF)
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Coront-Ducluzeau (Marthe, Jeanne, Marie-Louise)
secrétaire administrative du Conseil supérieur de la magistrature ; 25 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000400583(source JORF)
nomination
14 Juillet 200014/07/2000
De: Coront-Ducluzeau (Marthe)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
secrétaire administratif du Conseil supérieur de la magistrature
pour la durée du mandat de ses membres
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
date_debut="1998-08-19"
JORFTEXT000000762494(source JORF)
détachement
02 Octobre 199902/10/1999
De: Marthe Coront-Ducluzeau
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
secrétaire administratif du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
JORFTEXT000000756606(source JORF)
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Coront-Ducluzeau (Marthe, Jeanne)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 22 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Marthe Coront-Ducluzeau
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, poste vacant
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000558526(source JORF)
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Marthe Coront-Ducluzeau, épouse Didier
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Foncelle
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.